Ancrer la responsabilité dans la technique et l’organisation

Protection des données, gouvernance IA et conformité

Nous aidons les entreprises à maîtriser données et IA avec des responsabilités claires, des processus traçables et des mesures techniques adaptées.

Évaluer les besoins de conformité

L’IA élargit les enjeux de protection des données

L’IA soulève de nouvelles questions : quels systèmes, quelles données, qui décide ? Quels risques et obligations de documentation et de transparence s’appliquent ?

evival allie protection des données et expérience technique en logiciel, données et IA pour des processus applicables et durables en entreprise.

RGPDMaîtriser les traitements
Règlement sur l’IAÉvaluer rôles et risques
GouvernanceÉtablir les responsabilités

Où les entreprises ont besoin d’orientation

01

Usages IA non recensés

Les équipes utilisent l’IA sans vue centrale des systèmes, finalités, flux et responsables.

02

Rôles flous

Le rôle de fournisseur ou déployeur d’IA et les obligations associées ne sont pas clarifiés.

03

Justificatifs manquants

Décisions, contrôles, formations et mesures techniques ne sont pas documentés uniformément.

De la vue d’ensemble à une gouvernance solide

01

Gestion de la protection des données

Gérer de façon structurée traitements, mesures techniques et organisationnelles, sous-traitance et processus de protection des données.

02

Inventaire IA et rôles

Recenser systèmes IA actuels et prévus, finalités, données, responsables et rôles de fournisseur et déployeur.

03

Risques et classification

Évaluer les cas d’usage, prioriser les risques et définir les prochaines étapes nécessaires.

04

gouvernance IA

Définir politiques, validations, responsabilités, supervision humaine, suivi et escalade.

05

Documentation

Documenter de manière traçable décisions, contrôles, sources, limites et mesures.

06

Maîtrise de l’IA

Sensibiliser selon les rôles aux opportunités, limites, données, sécurité et usage responsable de l’IA.

La conformité comme processus continu

01

Faire l’état des lieux

Nous recensons systèmes, traitements, cas d’usage, fournisseurs, contrats et règles existantes.

02

Évaluer rôles et risques

Obligations et risques sont priorisés ; les points ouverts ont des responsables et des échéances réalistes.

03

Élaborer le cadre

Politiques, validations, exigences documentaires et contrôles sont adaptés à l’organisation.

04

Mettre en œuvre techniquement

Droits, journalisation, minimisation des données, limites et autres mesures sont intégrés aux solutions et processus.

05

Former et vérifier

Les collaborateurs sont formés ; systèmes, risques et règles sont actualisés régulièrement.

Les règles doivent fonctionner au quotidien

Les documents seuls ne créent pas la conformité. Les exigences doivent s’intégrer aux processus, être comprises par les responsables et soutenues par les systèmes.

Remarque : evival accompagne les tâches techniques et organisationnelles de protection des données et de conformité. Si un conseil juridique faisant autorité est nécessaire, il convient de faire appel à un professionnel habilité.
  • Responsabilités traçables
  • Validations vérifiables
  • Formation selon les rôles
  • Sources de données contrôlées
  • Supervision humaine
  • Actualisation régulière

Questions sur la conformité IA

Le règlement sur l’IA concerne-t-il aussi les entreprises qui utilisent seulement des outils IA ?

Selon le système et l’usage, l’entreprise peut avoir des obligations de déployeur. Il faut donc examiner rôle, finalité et niveau de risque pour chaque cas pertinent.

Que doit contenir un inventaire IA ?

Notamment système et fournisseur, finalité, utilisateurs, processus concernés, données, responsables, rôle de l’entreprise, niveau de risque et mesures existantes.

Une politique IA générale suffit-elle ?

Une politique est importante. Il faut aussi des validations pratiques, responsabilités, formations, documentation et contrôles continus.

Comment s’articulent RGPD et règlement sur l’IA ?

Les deux peuvent s’appliquer en parallèle. Le règlement sur l’IA ne remplace pas les obligations de protection des données ; les deux doivent être examinés ensemble, surtout pour les données personnelles.

Votre usage de l’IA est-il déjà maîtrisé ?

Nous évaluons ensemble la situation et identifions les prochaines étapes organisationnelles et techniques prioritaires.

Convenons d’un échange